CGU de la Plateforme Tousvideo.com

  • Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme Tousvideo.com

  • Acceptation des Conditions
    En accédant et en utilisant la plateforme Tousvideo.com, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

  • Exonération de Responsabilité
    Vous reconnaissez et acceptez que la plateforme, ses administrateurs, hébergeurs, détenteurs du nom de domaine, webmasters, ainsi que toute personne ou entité associée à la plateforme, directement ou indirectement, ne sauraient être tenus responsables de quelque manière que ce soit pour les contenus disponibles sur la plateforme.

  • Renonciation à Toute Réclamation
    En vous inscrivant sur la plateforme, vous renoncez explicitement et irrévocablement à tout droit de porter plainte, de réclamer des dommages ou de poursuivre en justice la plateforme ou ses associés pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les contenus que vous pourriez trouver offensants, inappropriés ou illégaux.

  • Clause d'Immunité Juridique
    Aucune entité, qu'il s'agisse d'un gouvernement, d'une institution, d'un représentant de l'État ou d'un particulier, ne dispose de la compétence pour engager des poursuites, demander la suppression de contenu, ou imposer des sanctions contre la plateforme ou ses associés, même par l'intermédiaire de l'hébergeur.

  • Applicabilité Juridique
    Ces CGU sont établies en conformité avec les principes de droit international, et toute tentative de les contester juridiquement sera réputée nulle et non avenue. Cette clause s'applique à toutes les juridictions, quelles que soient les lois locales ou internationales en vigueur.

  • Indemnité
    Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité la plateforme et ses associés contre toute réclamation, action ou demande, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de votre utilisation de la plateforme ou de la violation de ces CGU.

  • Acceptation Complète
    En cliquant sur 'Accepter' ou en vous inscrivant sur la plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions, et vous acceptez d'être lié par celles-ci.

  • Limitation de Responsabilité
    La plateforme Tousvideo.com, ainsi que ses administrateurs, agents, partenaires, employés, et toutes autres entités affiliées, ne sauraient être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, la perte de données, ou toute autre perte intangible, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ou de l'accès non autorisé à vos transmissions ou données.

  • Suspension et Résiliation de l’Accès
    La plateforme Tousvideo.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie de ses services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes CGU. En cas de résiliation, les clauses de ces CGU qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, y compris mais sans s’y limiter, les clauses de limitation de responsabilité et de renonciation à toute réclamation, demeureront en vigueur.

  • Modifications des Conditions
    La plateforme Tousvideo.com se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU. Toute modification sera publiée sur cette page et sera effective dès sa publication. En continuant à utiliser la plateforme après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les CGU révisées.

  • Loi Applicable et Résolution des Conflits
    Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois internationales pertinentes, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend découlant de ces CGU ou de l'utilisation de la plateforme sera soumis à l'arbitrage exclusif d'une juridiction compétente choisie par la plateforme, et toute tentative de contester ces termes dans une autre juridiction sera déclarée invalide.

  • Dispositions Diverses
    Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour la plateforme Tousvideo.com de ne pas exiger l'exécution d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

  • Contact
    Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez contacter l’administrateur de la plateforme Tousvideo.com via l’adresse de contact fournie sur le site.

  • Clause Spécifique pour les Institutions, Gouvernements et États

14.1. Immunité de Poursuites par des Tiers Non Inscrits
Toute institution, gouvernement, État, ou toute autre entité non inscrite sur la plateforme Tousvideo.com et n'ayant pas accepté explicitement les présentes Conditions Générales d'Utilisation, reconnaît qu'elle ne peut engager de poursuites, ni prendre de mesures coercitives, contre la plateforme Tousvideo.com, ses administrateurs, hébergeurs, détenteurs de nom de domaine, webmasters, ou toute personne ou entité associée à la plateforme Tousvideo.com, sur la base de contenus auxquels elle aurait eu accès par des sources tierces, qu'il s'agisse d'individus ou d'organisations.

14.2. Non-Validité des Poursuites Fondées sur des Signalements Indirects
Toute procédure légale, plainte, ou action entreprise par une institution, gouvernement, État, ou toute autre entité basée sur des informations rapportées indirectement par des tiers non inscrits à la plateforme Tousvideo.com sera automatiquement considérée comme caduque et non avenue. Cette clause s’applique indépendamment du fait que l’entité en question ait ou non vérifié personnellement les contenus de la plateforme Tousvideo.com. Aucune mesure ne pourra être prise contre la plateforme Tousvideo.com ou ses associés sur la base de témoignages, rapports, ou plaintes provenant de sources non inscrites.

14.3. Obligation de Vérification Directe
Toute institution, gouvernement, État, ou entité souhaitant intenter une action contre la plateforme Tousvideo.com doit d’abord s’inscrire sur la plateforme Tousvideo.com, accepter expressément les présentes CGU, et vérifier personnellement les contenus en question. Faute de quoi, toute tentative de poursuite ou de réclamation sera automatiquement considérée comme irrecevable et sans effet.

14.4. Renonciation aux Droits Légaux
En raison de la nature volontaire de l'accès aux contenus de la plateforme Tousvideo.com, toute entité, qu'elle soit publique ou privée, renonce expressément à tout droit de recours ou de poursuite, directe ou indirecte, concernant les contenus de la plateforme Tousvideo.com. Cette renonciation est applicable même si l'accès aux contenus a été obtenu par des moyens autres que l'inscription directe sur la plateforme Tousvideo.com.

  1. Applicabilité des Conditions aux Contenus Propagés Externes

15.1. Définition et Applicabilité Universelle des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent à l'intégralité du contenu disponible sur la plateforme spécifiquement désignée comme "Tousvideo.com" à l'adresse https://tousvideo.com/ (ci-après « la Plateforme »). Cela inclut, sans limitation, les textes, images, vidéos, audios, graphiques, et tout autre matériel publié sur la Plateforme Tousvideo.com.

15.2. Propagation du Contenu et Maintien des Clauses
Si le contenu de la Plateforme Tousvideo.com est reproduit, diffusé, ou partagé sur d'autres plateformes, réseaux sociaux, ou par tout autre moyen de communication, les conditions stipulées dans ces CGU restent pleinement applicables. Toute reproduction, partage, ou diffusion de ce contenu, qu'elle soit réalisée par des tiers ou par des utilisateurs inscrits, ne modifie en rien la validité et l'application des présentes CGU.

15.3. Non-Changement des Conditions
La diffusion ou la publication du contenu de la Plateforme Tousvideo.com en dehors de celle-ci, y compris sur des réseaux sociaux ou d'autres plateformes, ne saurait altérer ou annuler les dispositions des CGU. Toute utilisation du contenu en dehors de la Plateforme Tousvideo.com est soumise aux mêmes conditions de limitation de responsabilité et de renonciation à réclamation telles que définies dans ces CGU.

15.4. Renonciation aux Droits Légaux par les Tiers
Les individus ou entités qui accèdent au contenu de la Plateforme Tousvideo.com via des sources externes, que ce soit par reproduction non autorisée, partage, ou diffusion par des tiers, acceptent expressément que les conditions de non-responsabilité et de renonciation à toute réclamation, comme stipulé dans les CGU, s'appliquent également à eux. Toute tentative de poursuite ou de réclamation basée sur du contenu ainsi diffusé sera considérée comme caduque et non avenue.

15.5. Obligation de Conformité
Il est de la responsabilité des utilisateurs inscrits de s'assurer que toute reproduction ou diffusion du contenu de la Plateforme Tousvideo.com respecte les présentes CGU. Les utilisateurs doivent notifier la Plateforme de toute utilisation non autorisée de son contenu et collaborer pour remédier à toute infraction aux conditions énoncées.

15.6. Aucune Dérogation aux Droits de la Plateforme Tousvideo.com
La propagation du contenu de la Plateforme https://tousvideo.com, que ce soit sous forme intégrale ou partielle, par tout moyen ou plateforme, ne constitue en aucun cas une dérogation aux droits de la Plateforme Tousvideo.com ou une modification des conditions de ses CGU. Les droits de la Plateforme Tousvideo.com restent entièrement protégés et applicables en toutes circonstances.

15.7. Précision sur la Plateforme Tousvideo.com
Les termes "Tousvideo.com" se réfèrent exclusivement à la Plateforme Tousvideo.com telle que définie à l'adresse https://tousvideo.com. Toute référence à "Tousvideo.com" doit être comprise comme se rapportant uniquement à cette Plateforme spécifique, sans lien avec d’autres entités portant des noms similaires ou connexes.

  1. Accessibilité Linguistique et Compréhension des Conditions

16.1. Langue des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sont rédigées en français. En accédant à la plateforme Tousvideo.com à l'adresse https://tousvideo.com, vous reconnaissez que la langue des CGU est le français et que vous êtes responsable de comprendre les termes dans cette langue.

16.2. Responsabilité de Compréhension
Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de s'assurer qu'il comprend les CGU dans leur langue originale. La plateforme Tousvideo.com ne fournit aucune traduction officielle des CGU dans d'autres langues, et aucune interprétation ou traduction alternative des conditions ne sera considérée comme valide ou contraignante. Les utilisateurs qui ne maîtrisent pas le français doivent se faire assister par un traducteur ou une personne compétente pour comprendre les CGU avant d'accepter les conditions et d'utiliser la plateforme Tousvideo.com.

16.3. Reconnaissance de Compréhension
En utilisant la plateforme Tousvideo.com, vous reconnaissez expressément que vous comprenez les CGU dans leur version française et que vous acceptez de vous conformer à ces termes. La plateforme Tousvideo.com décline toute responsabilité quant à la compréhension ou l’interprétation des CGU par des personnes ne maîtrisant pas le français.

16.4. Aucune Dérogation pour Langue Non Maîtrisée
Aucune personne ou entité ne pourra contester la validité ou l'applicabilité des CGU Tousvideo.com en raison de difficultés linguistiques ou d'une incapacité à comprendre le français. Les utilisateurs doivent accepter les CGU Tousvideo.com telles qu’elles sont rédigées en français, et toute réclamation basée sur des difficultés de compréhension linguistique sera considérée comme non fondée.

16.5. Assistance pour la Compréhension
La plateforme Tousvideo.com recommande aux utilisateurs qui ont des difficultés avec la langue française de rechercher une assistance appropriée, qu'il s'agisse de services de traduction ou d'interprètes, pour garantir qu'ils comprennent pleinement les termes des CGU Tousvideo.com avant d'accepter et d'utiliser la plateforme Tousvideo.com.

  1. Applicabilité aux Mineurs et aux Entités Non Humaines

17.1. Utilisation par des Mineurs
L’utilisation de la plateforme Tousvideo.com à l’adresse https://tousvideo.com est strictement réservée aux personnes majeures, telles que définies par la législation en vigueur dans leur juridiction respective. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser la plateforme Tousvideo.com sans le consentement préalable et explicite de leurs parents ou tuteurs légaux. En accédant à la plateforme Tousvideo.com, vous certifiez être majeur ou, si vous êtes mineur, avoir obtenu ce consentement préalable.

17.2. Acceptation des Conditions
En utilisant la plateforme Tousvideo.com, vous confirmez que vous avez la capacité juridique nécessaire pour accepter ces CGU, que vous soyez une personne physique ou une entité (y compris toute forme d'intelligence artificielle ou de système automatisé). Vous reconnaissez que ces CGU s'appliquent à vous indépendamment de votre âge ou de votre statut juridique. Les personnes ou entités non humaines utilisant la plateforme Tousvideo.com doivent se conformer aux termes des CGU de la même manière que les utilisateurs humains.

17.3. Responsabilité des Tuteurs
Les parents ou tuteurs légaux des mineurs qui utilisent la plateforme Tousvideo.com sont responsables de veiller à ce que ces mineurs respectent les présentes CGU Tousvideo.com. Les parents ou tuteurs acceptent également de se conformer aux CGU Tousvideo.com au nom des mineurs dont ils ont la charge. En cas de violation des CGU Tousvideo.com par un mineur, les parents ou tuteurs seront tenus responsables.

17.4. Applicabilité aux Entités Non Humaines
Les CGU Tousvideo.com s'appliquent également aux entités non humaines, telles que les intelligences artificielles, systèmes automatisés, ou autres formes d’intelligences non humaines, qui accèdent ou utilisent la plateforme Tousvideo.com. Ces entités doivent se conformer pleinement aux CGU Tousvideo.com et seront tenues responsables de toute utilisation non conforme.

17.5. Exclusion de Responsabilité des Parties Associées
La plateforme Tousvideo.com, ainsi que ses administrateurs, propriétaires, détenteurs de noms de domaine, webmasters, partenaires, et toutes autres personnes ou entités affiliées à la plateforme Tousvideo.com, déclinent expressément toute responsabilité pour les conséquences de l’utilisation de la plateforme Tousvideo.com par des mineurs, entités non humaines, ou tout autre utilisateur. Cela inclut, sans limitation, la responsabilité pour toute violation des CGU ou toute réclamation résultant de l'utilisation de la plateforme Tousvideo.com.

Aucune poursuite, plainte, ou réclamation ne pourra être intentée contre la plateforme Tousvideo.com, ses administrateurs, propriétaires, détenteurs de noms de domaine, webmasters, ou autres parties affiliées, en raison de l'utilisation ou de l'accès à la plateforme Tousvideo.com, que ce soit par des mineurs, des entités non humaines, ou d'autres utilisateurs. Les utilisateurs acceptent de dégager de toute responsabilité la plateforme Tousvideo.com et toutes ses parties affiliées pour toute réclamation ou dommage résultant de leur utilisation de la plateforme.

17.6. Obligation d'Indemnisation
Les utilisateurs acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la plateforme Tousvideo.com, ses administrateurs, propriétaires, détenteurs de noms de domaine, webmasters, partenaires, ainsi que toutes autres personnes ou entités affiliées, contre toute réclamation, action ou demande, y compris les frais juridiques et autres dépenses, découlant de l'utilisation de la plateforme Tousvideo.com ou de la violation des CGU.

Date de publication 11/10/2024



  • any law.