Politique

  • Confinement: courses, rendez-vous… jusqu’où peuvent aller les forces de l’ordre lors d’un contrôle ?

    Alors que les amendes pour non-respect du confinement se multiplient, retour sur ce que policiers et gendarmes ont le droit, ou pas, de vous demander.

    Les amendes pour non-respect des règles du confinement tombent comme à Gravelotte depuis quelques jours en France. Elles se chiffrent à plusieurs centaines de milliers et près de 25 000 rien qu’à Paris. Il est utile de rappeler que depuis le 17 mars à midi, il est interdit de sortir de chez soi sauf dans quelques cas bien précis et à condition d’être muni de l’attestation correctement remplie. Sinon, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous risquez une amende de 135 euros (200 euros si vous récidiviez dans les quinze jours).

    Mais dans ce contexte extraordinaire qui devient notre ordinaire, une question se pose au citoyen lambda, qui depuis le début de la crise a vu les conditions de sortie changer régulièrement. Qu’est-ce que les forces de l’ordre ont le droit ou pas de faire lors des contrôles ? Ont-ils le droit de décider ce qu’est un achat de première nécessité ? Ou de fouiller votre sac pour voir ce que vous avez acheté ? Ou encore de demander la raison d’une consultation médicale ? Explications.

    Peuvent-ils connaître le détail de vos achats ?

    Le décret gouvernemental datant du 23 mars autorise les déplacements pour effectuer « des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ». Il ne précise pas ce que sont les produits « de première nécessité », donc il n’est pas possible, nous confirme le service de communication de la police nationale, de verbaliser quelqu’un qui aurait seulement acheté des bouteilles de sodas.

    « Très honnêtement, nos contrôles s’appliquent au mode de consommation actuel donc a priori, acheter des bouteilles de sodas ce n’est pas un motif de verbalisation. Il n’y a pas d’application stricto sensu de notion de première nécessité », nous confirme Linda Buquet, du syndicat Synergie officiers, au sein de la préfecture de olice de Paris. «On n’en est pas à faire de distinction entre une baguette aux céréales ou une marque de fromages », insiste-t-elle.

    Peuvent-ils fouiller un sac ?

    Comme d’habitude, « les forces de l’ordre ont le droit de faire les premières vérifications sommaires, et dans les gares et lieux publics, elles peuvent fouiller si elles estiment qu’un individu présente un danger potentiel. En dehors de ça, les policiers peuvent regarder à l’intérieur d’un véhicule par la vitre ou d’un sac qu’on leur présente, mais pas fouiller. Car sinon, ce serait assimilé à une perquisition », nous explique Célandine Rigoulot, avocate au barreau de Paris.

    « La première règle, c’est qu’on est toujours astreint au code pénal et au code de procédure pénal, on n’augmente pas nos pouvoirs », tient également à rappeler la représentante syndicale. « L’article 78-2 du code procédure pénal s’applique toujours, et à moins d’un motif sérieux, on n’a pas à regarder dans le sac à main ou sac à dos d’une personne contrôlée » explique la policière.

    Sur cette question, le service communication de la police tient à rappeler que « si un policier suspecte un délit ou début de crime, il peut fouiller la personne dans le cadre d’une éventuelle interpellation ».

    Peuvent-ils juger de la pertinence d’un rendez-vous médical ?

    Si vous devez vous rendre à un rendez-vous médical qui n’a pas pu être décalé, les forces de l’ordre n’ont pas à en connaître les détails. Le secret médical, qui est aussi un droit du patient depuis la loi de mars 2002, s’applique, selon un avocat consulté par Le Parisien et le service de communication de la police nationale.

    Y a-t-il des abus ?

    Concrètement, « la verbalisation s’applique en majorité à ceux qui ne sont pas porteurs de l’attestation ou de leur pièce d’identité», assure Linda Buquet. Contacté, le ministère de l’Intérieur nous assure qu’il a été demandé aux forces de l’ordre «d’être strict tout en faisant preuve de discernement sur le terrain». Et pourtant, sur les réseaux sociaux, fleurissent des témoignages de citoyens verbalisés a priori abusivement. Un internaute les a même recensés ici.

     

    Pourquoi tous ces ratés ? « Depuis le début du confinement, il faut reconnaître que le cadre n’était pas très précis, analyse Célandine Rigoulot. La loi va s’adapter. Mais dans la réalité et dans de nombreuses situations, il y a un flou. » La loi n’englobant pas tous les cas de figure, les forces de l’ordre, sur l’instant, vont prendre une décision, qui pourra ensuite être contestée. « Il faut donc penser à garder le plus de preuves possible pour votre contestation, tickets de caisse, témoignages, photos » précise l’avocate.

     

    source: https://www.msn.com/fr-fr/actualite/coronavirus/confinement-courses-rendez-vous%e2%80%a6-jusquo%c3%b9-peuvent-aller-les-forces-de-lordre-lors-dun-contr%c3%b4le/ar-BB1252cB?li=AAaCKnE&ocid=UP97DHP

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  • Coronavirus : Philippe, Véran et Buzyn visés par au moins cinq plaintes

    "Mise en danger de la vie d'autrui", "homicide involontaire"...Ces plaintes déposées par des particuliers ou des associations visent des membres du gouvernement.

    Cinq plaintes contre des membres du gouvernement visant leur gestion de l'épidémie de Covid-19 ont été reçues par la Cour de justice de la République (CJR), a appris ce mercredi l'AFP de source judiciaire.

    Ces plaintes, déposées soit par des particuliers non-malades, soit par des associations, visent le Premier ministre Edouard Philippe et soit l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, soit son successeur actuellement en poste Olivier Véran.

    Verdict attendu sur la recevabilité de ces plaintes

    La CJR est la seule instance habilitée en France à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Les plaignants accusent ces membres du gouvernement, selon les cas, de mise en danger de la vie d'autrui, d'homicide involontaire, de non-assistance à personne en danger ou de s'être abstenus de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie, selon la source judiciaire.

    Parmi les plaintes ne figure toutefois pas celle de trois médecins, représentants d'un collectif de soignants, qui avait été annoncée jeudi. Selon la source judiciaire, elle n'est toujours pas parvenue à la commission des requêtes de la CJR. La commission des requêtes de la CJR doit désormais se prononcer sur la recevabilité de ces plaintes.

     

    source:https://www.msn.com/fr-fr/actualite/coronavirus/coronavirus-philippe-v%c3%a9ran-et-buzyn-vis%c3%a9s-par-au-moins-cinq-plaintes/ar-BB11Hpzi?li=AAaCKnE&ocid=UP97DHP

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  • Coronavirus : Edouard Philippe décide de reporter la désignation des maires

    PARU DANS LE JOURNAL DE DEMAIN - La réunion des conseils municipaux prévue en fin de semaine pour élire les nouveaux maires est finalement reportée, à cause des risques sanitaires liés au coronavirus, a annoncé le Premier ministre jeudi.

    Le Premier ministre l'a annoncé jeudi après-midi au Sénat : les conseils municipaux ne se réuniront finalement pas à partir de vendredi pour élire leur nouveau maire, dans les villes où une liste l'avait emporté dès le premier tour des municipales, dimanche. Le conseil scientifique a jugé que "les conditions sanitaires n'étaient plus réunies", a déclaré Edouard Philippe, en raison de l'épidémie due au coronavirus. Les nouveaux maires n'entreront donc pas en fonction avant au moins plusieurs semaines. En attendant, les élus en place avant le scrutin de dimanche dernier continueront leur mandat. 

    "Au milieu du moi de mai", a précisé le Premier ministre, un rapport du gouvernement remis au Parlement "permettra d'indiquer s'il est possible d'installer" ces nouveaux élus. 

    La majorité au Sénat confirme qu'elle votera cette décision

    Ce report était réclamé par plusieurs élus, par crainte des risques pris en pleine épidémie due au coronavirus. La décision a été entérinée jeudi, lors d'une réunion entre Edouard Philippe, le président du Sénat, Gérard Larcher, les ministres de l'Intérieur, Christophe Castaner, et des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, en présence des présidents de groupes de sénateurs et de la Commission des lois de la Chambre haute. "Nous la voterons ce soir", a assuré sur Twitter le numéro un des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, dont le groupe détient la majorité. 

    Elire les nouveaux maires était initialement prévu car il était "compliqué de demander à des maires qui ne se représentent pas ou qui ont été battus au premier tour d'assumer des responsabilités en pleine crise alors que d'autres ont candidaté et ont été élus pour le faire", justifiait encore la veille le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, dans Maire Info. 

     

    source: https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/coronavirus-edouard-philippe-d%c3%a9cide-de-reporter-la-d%c3%a9signation-des-maires/ar-BB11qtXS?li=AAaCKnE&ocid=UP97DHP

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  • Le coronavirus va plonger la France dans la récession, des nationalisations envisagées

    Le gouvernement déclare "la guerre économique" au coronavirus et n'exclut pas de nationaliser certaines grandes entreprises en danger dans une économie française à l'arrêt avec des Français confinés et des entreprises au bord de la faillite.

    Le président de la République a annoncé lundi soir des restrictions strictes de déplacement pour la population pour limiter la propagation du coronavirus. Des mesures qui vont encore augmenter l'impact de l'épidémie sur l'économie, alors que de nombreuses entreprises sont déjà au bord de l'asphyxie. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a martelé sur RTL mardi matin que la "guerre économique et financière" sera "durable, violente, elle doit mobiliser toutes nos forces". 

    Le gouvernement va dégainer un arsenal immédiat de 45 milliards d'euros

    "La guerre sanitaire, j'espère que c'est une affaire de semaines. La guerre économique et financière, c'est une affaire de mois. Il faudra donc du temps pour faire redémarrer l'économie, pour lui redonner toute sa puissance", a insisté Bruno Le Maire. En attendant, la France va plonger dans la récession cette année, a prévenu le ministre. Le PIB devrait reculer de 1% en 2020, loin de la croissance de 1,3% prévue par le gouvernement avant l'apparition du virus. Mais il a insisté sur le fait que cette prévision était "provisoire", en fonction "de l'évolution de l'épidémie dans les semaines à venir et de notre capacité à surmonter cette crise".

    Pour limiter les dégâts, notamment des faillites en cascade d'entreprises, trop fragiles pour encaisser un arrêt total de leur activité pendant des semaines, le gouvernement va dégainer un arsenal immédiat de 45 milliards d'euros. L'essentiel - 32 milliards d'euros - passera en report ou annulation de charges sociales et fiscales, déjà en place depuis plusieurs jours.

    Les dispositions de chômage partiel pour les salariés contraints de cesser de travailler coûteront 8,5 milliards d'euros sur 2 mois, a précisé Bruno Le Maire lors d'une conférence téléphonique avec la presse. "Si nous mettons autant d'argent maintenant sur la table, c'est pour aider (l'économie) à redémarrer rapidement", une fois que l'épidémie sera vaincue, a justifié le ministre de l'Economie.

    Des nationalisations "si nécessaire"

    "Tous les moyens" à disposition seront utilisés "pour protéger les grandes entreprises françaises, a insisté le ministre, y compris des opérations de prise de participations et même de "nationalisation si nécessaire", a-t-il ajouté. Certains groupes, à l'image d'Air France-KLM, vivent un supplice en Bourse et ont vu leur capitalisation fondre en quelques jours. Alors que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a interdit pour 24 heures les ventes à découvert sur une centaine de titres, le gouvernement est prêt "à aller plus loin (...) jusqu'à l'interdiction d'un mois", a dit M. Le Maire.

    La désorganisation des chaînes de production du fait des mesures de confinement conduit de plus en plus d'entreprises à réduire ou même à suspendre complètement leur production pour abaisser leurs coûts. Renault, PSA, Michelin, ont ainsi annoncé la fermeture de leurs usines en France, et Airbus a suspendu sa production dans le pays et en Espagne pendant quatre jours. La secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher recevra chacune des grandes filières industrielles pour faire le point sur leur situation. Bruno Le Maire s'est toutefois voulu rassurant sur la santé des grandes banques françaises. Elles "sont attaquées sur les marchés, mais elles sont très solides", a-t-il assuré.

    Un fonds de solidarité de 2 milliards d'euros par mois pour les travailleurs indépendants et les microentrepreneurs

    Lundi soir, Emmanuel Macron avait déjà annoncé que l'Etat allait garantir à hauteur de 300 milliards d'euros les prêts bancaires contractés par les entreprises auprès des banques. "Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite", a-t-il promis, en insistant notamment sur le soutien de l'Etat aux petites entreprises.

    Pour celles-ci, et également pour les microentrepreneurs et les travailleurs indépendants, Bruno Le Maire a détaillé l'action du "fonds de solidarité", annoncé la semaine dernière et censé leur apporter "un filet de sécurité". Doté de 2 milliards d'euros par mois, il soutiendra ceux qui "ont perdu, entre mars 2019 et mars 2020, 70% de leur chiffre d'affaires". "On va faire simple. On va faire massif et on va faire solidaire", a insisté le ministre de l'Economie.

    Conséquence logique de cette mobilisation massive : la dette publique dépassera la barre des 100% du PIB cette année a prévenu Bruno Le Maire.

     

    source: https://www.msn.com/fr-fr/actualite/coronavirus/le-coronavirus-va-plonger-la-france-dans-la-r%c3%a9cession-des-nationalisations-envisag%c3%a9es/ar-BB11iKLp?li=AAaCKnE&ocid=UP97DHP

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  • Coronavirus : l'Élysée envisage maintenant le report des municipales

    INFO JDD - Sans être acté, le report des municipales devient vraisemblable à cause de la crise du coronavirus. Selon nos informations, le processus de consultation des présidents des deux chambres, à propos d’un décalage du scrutin, a commencé.

    Que va annoncer Emmanuel Macron, jeudi soir à 20 heures lors de son allocution télévisée, filmée dans son bureau de l'Elysée et censée durer une quinzaine de minutes? "Toutes les options sont ouvertes", indiquait en tout début d'après-midi son entourage, laissant présager un changement de pied par rapport à la position adoptée depuis quelques jours par l'exécutif face à la diffusion de l'épidémie de Covid-19. Certes, "rien n'est décidé", poursuit cette source. Mais l'évolution de la situation, ces dernières heures, pourrait inciter le chef de l'Etat à annoncer des mesures fortes qui ne figuraient pas forcément dans son projet initial. Et ce sur plusieurs plans.

    D'abord, sur les élections municipales, prévues les ce dimanche 15 mars et le suivant, le 22. Selon nos informations, le processus de consultation des présidents des deux chambres, à propos d'un report du scrutin, a commencé. Jusqu'à ce matin encore, il n'était pourtant pas question de reporter le vote. Edouard Philippe, qui recevait dans la matinée à Matignon les présidents des Assemblées et des groupes parlementaires, les chefs de partis et les dirigeants des associations d'élus, avait d'ailleurs clairement écarté cette hypothèse. 

    De "nouvelles données scientifiques" ont fait évoluer la position de Macron

    Mais les "nouvelles données scientifiques", selon un proche du chef de l'Etat, et les avis donnés par les autorités sanitaires et les responsables médicaux de la gestion de crise, selon laquelle la tenue du premier tour aurait été jouable, mais pas celle du deuxième au vu de la progression anticipée de l'épidémie dans les prochains jours, ont incité l'exécutif à faire évoluer sa position.

    "A ce stade, il n'y a pas de décision forte sur les municipales ; ça va se construire et s'affiner dans l'après-midi", poursuit ce proche du Président. Mais le simple fait que le processus juridique rendant ouverte cette "option" soit lancé montre que l'exécutif s'apprête vraisemblablement à changer de braquet dans sa stratégie de gestion de la crise épidémique.

    L'état d'urgence et l'article 16 également sur la table 

    D'autres mesures plus radicales figureraient également parmi les "options" à l'étude, comme l'annonce de l'état d'urgence, voire l'engagement de l'article 16 de la Constitution, qui prévoit l'attribution, en cas de force majeure, de "pouvoirs exceptionnels" au chef de l'Etat, après qu'il ait consulté le Premier ministre, les présidents des deux assemblées et le Conseil constitutionnel.

    Un article qui n'a été utilisé qu'une seule fois, en 1961, après le putsch des généraux en Algérie française, et qui précise : "Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances (…) Il en informe la Nation par un message."

    Le passage au "stade 3" de l'épidémie, que le gouvernement entendait jusqu'ici retarder, est lui aussi envisagé, même s'il pourrait ne pas intervenir jeudi soir.

     

    source: https://www.msn.com/fr-fr/actualite/coronavirus/coronavirus-l%c3%a9lys%c3%a9e-envisage-maintenant-le-report-des-municipales/ar-BB116o3Y?li=AAaCKnE&ocid=UP97DHP

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